Brève description

Vous souhaitez renforcer vos compétences ou celle de votre personnel ? La Région de Bruxelles-Capitale vous propose une aide pour suivre des formations.

Niveau de compétence

Régional

Bénéficiaires

Toute PME bruxelloise peut bénéficier de ce subside.
Si vous êtes une personne physique qui exerce une activité économique (indépendant) ou une personne morale (société), vous êtes considéré comme une entreprise. A ce titre, vous pouvez solliciter une aide de la Région de Bruxelles-Capitale à condition :

  • d'être une PME (voir ici comment calculer la taille de votre entreprise) ;
  • d'excercer une activité figurant dans la liste des secteurs soutenus ;
  • d’être implanté dans l’une des 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
  • de disposer de moyens humains et de biens qui sont spécifiquement affectés à votre entreprise ;
  • de remplir les conditions propres à l’aide que vous demandez.

Attention : In fine, seule l’Administration sera habilitée à déterminer si vous pouvez bénéficier d’une aide.

Conditions

Suivre une formation vous permettrait d’améliorer le fonctionnement ou la compétitivité de votre entreprise  ? Que ce soit pour vous-même ou votre personnel, vous pouvez solliciter une aide si le coût de cette formation s’élève à au moins 1.000 €. Celle-ci doit également revêtir un caractère exceptionnel ou urgent. Ce qui signifie que vous ne pourrez pas bénéficier d’une aide si :

  • la formation porte sur des problèmes de gestion journalière ou habituelle de votre entreprise [1] ;
  • elle est liée aux connaissances de base, propres à l’activité de votre entreprise.

A noter que vous ne pourrez pas non plus bénéficier d’une aide si la formation fait suite à un investissement (par exemple, l’achat d’une machine). De façon générale, les frais de séjour, de déplacement ou de repas sont également exclus.

Vous êtes entièrement libre de choisir l’organisme qui dispensera la formation. Seules conditions : celui-ci doit être indépendant de votre entreprise, être spécialisé dans la matière concernée et disposer d’une expérience professionnelle de minimum 2 ans [2].

[1] La notion de gestion journalière, habituelle ou récurrente est appréciée en fonction de l’activité de votre entreprise et de la fonction exercée par les personnes à former.

[2] L’expérience du consultant se compte à titre personnel.

Intervention

Pourcentage de l’aide 50 % du coût de la formation
Montant minimum de l’aide 500 €
Montant maximum de l’aide 3.000 €
Nombre maximum d’aides 3 formations/ année civile

Procédure

La demande est à introduire de préférence avant le début de la formation ou, au plus tard, 30 jours après de début de la formation. Elle doit comprendre :

  • le formulaire-type de demande ;
  • une copie de l'offre, de la facture ou de l'inscription à la formation ;
  • la liste des références de l'organisme qui dispensera la formation ainsi qu'un CV ou une plaquette de présentation ;
  • un document reprenant l'ensemble des aides obtenues par l'entreprise au cours des 3 derniers exercices fiscaux

Le bénéficiaire demande le paiement de la prime à l'issue de la formation.

Il fournit les pièces justificatives suivantes, pour la vérification du montant de la prime :

  • une copie de la facture et de la preuve du paiement de la formation (photocopie de l'extrait de compte bancaire) ;
  • un rapport d'évaluation établi par l'entreprise, expliquant l'intérêt et le degré de satisfaction de la formation.

Les pièces justificatives sont à introduire à la direction des Aides aux Entreprises, au gestionnaire de votre dossier.

L'entreprise recevra un courrier mentionnant le montant effectif de la prime ainsi qu'une déclaration de créance qu'il devra compléter et renvoyer a la direction de la Comptabilité.

Source : www.werk-economie-emploi.irisnet.be

Formulaire
Documents utiles
Lien utile
Dernière mise à jour: 11.08.2014

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