Prêt Impulseo

Brève description

Impulseo est un package destiné à faciliter l'installation de médecins généralistes en pratique individuelle ou collective après le 1er juillet 2006. Impulseo vise des médecins généralistes qui sont agréés depuis maximum 4 ans ou qui sont de retour d'un pays en voie de développement depuis maximum 4 ans. Il comporte trois volets:

1. un financement du Fonds d'impulsion pour la médecine généraliste.
   Ce financement résulte d'une initiative reprise dans l'accord médico-mutualiste 2006-2007, négocié au sein de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI).
   
   Un budget annuel y est consacré dans le secteur des soins de santé :
   ♦ un prêt de € 15.000 pour financer une première installation comme médecin généraliste agréé;
   ♦ une prime de € 20.000, pour les nouvelles installations dans certaines zones qui connaissent une pénurie de médecins généralistes.
   
   Vous pouvez obtenir le prêt et la prime séparément ou les cumuler. Le prêt et la prime du Fonds d'Impulsion pour la médecine généraliste sont accessibles à tous les médecins généralistes qu'ils soient salariés ou indépendants.
2. un financement du Fonds de participation:
   un prêt de max. € 30.000, accordé en complément de l'intervention du Fonds d'Impulsion pour la médecine généraliste.
   Vous pouvez obtenir le prêt du Fonds de participation si vous vous installez comme médecin généraliste indépendant.
3. un accompagnement gratuit par une structure d'appui spécialisée.

Niveau de compétence

Fédéral

Bénéficiaires

Impulseo est destiné aux médecins généralistes qui s'installent pour la première fois comme généraliste.

Conditions

L'installation doit, postérieurement au 1er juillet 2006, s'effectuer dans les 4 années qui suivent la reconnaissance comme médecin généraliste ou dans les 4 ans après le retour d'un pays en voie de développement. La date d'installation est la date à laquelle le médecin généraliste s'inscrit pour participer au service de garde de médecine générale.

Intervention

Fonds d'Impulsion pour la médecine généraliste

Le prêt

Montant maximum : € 15.000
Intérêts: 0%
Aucune garantie exigée
Remboursement : en 5 ans, avec une année de franchise de remboursement du capital

La prime

Cette prime unique de € 20.000 vise spécifiquement les médecins qui s'installent dans une zone qui répond aux conditions suivantes :

• soit une zone d'action positive définie dans le cadre de la politique des grandes villes;
• soit une zone de médecins généralistes avec:
  • soit moins de 90 généralistes pour 100.000 habitants;
  • soit moins de 125 habitants au km2 et moins de 120 généralistes pour 100.000 habitants

La liste des zones qui répondent à ces critères se trouve sur www.inami.fgov.be
(rubrique Dispensateurs de soins>Médecins>Fonds d'impulsion) ou est disponible auprès des cercles de médecins.

Il doit s'agir d'une nouvelle installation faite après le 1er juillet 2006 dans une zone concernée.
On entend par nouvelle installation :

• un médecin qui démarre son activité ou
• un médecin qui exerce déjà son activité mais décide de venir s?installer dans une des zones concernées prioritaires.

Cette prime peut être demandée seule ou cumulée avec le prêt du Fonds d'Impulsion et/ou le prêt du Fonds de participation
Vous ne devrez pas rembourser cette prime sauf si, au cours des 5 années qui suivent la date de votre installation, vous cessez votre activité de médecin généraliste ou que vous la poursuivez en-dehors d?une des zones décrites ci-dessus. Le montant de la prime sera alors récupéré par le Fonds d'Impulsion mais sans décompte d'intérêts.

Le Fonds de participation

Impulseo vous permet aussi de contracter un prêt complémentaire à des conditions très avantageuses auprès du Fonds de participation :

Montant maximum : € 30.000
Intérêts: 3% l'an les deux premières années, 4 % l?an les trois dernières années. Aucune garantie exigée
Remboursement : en 5 ans, avec une année de franchise de remboursement du capital

Accompagnement

Impulseo vous permet aussi de suivre un accompagnement gratuit facultatif, effectué par une des structures d'appui avec lesquelles le Fonds de participation a passé un accord de collaboration (voir annexe et www.fonds.org). Celles-ci vous aident à introduire la demande d?Impulseo et vous apportent ensuite leur soutien pendant les 18 premiers mois de votre activité.

La structure d'appui analysera avec vous les forces et faiblesses de votre projet et vous guidera dans vos démarches pour vous installer. La structure pourra aussi vous informer et vous encadrer dans l'élaboration de votre future stratégie de gestion.

Aperçu


Impulseo = le financement Impulseo + l'accompagnement Impulseo

le financement Impulseo

Fonds d'Impulsion pour la médecine généraliste		Fonds de participation
Prime	Prêt	Prêt
? 20.000	Max. ? 15.000	Max. ? 30.000
dans une zone de médecins généralistes ou une zone d?action positive des grandes villes
Non remboursable sauf si :
?cessation de l'activité endéans les 5 ans	1 année de franchise de remboursement du capital	1 année de franchise de remboursement du capital
? n?exerce plus dans une zone prioritaire
En cas de cessation: endéans les 5 ans, remboursement sans intérêts	A dater de la 2eannée remboursements mensuels constants	A dater de la 2eannée remboursements mensuels constants
Taux d?intérêt : 0%	Taux d?intérêt : 3% les 2 premières années 4% les 3 dernières années

Accompagnement Impulseo

Accompagnement par une structure d?appui aux starters pendant les 18 premiers mois

 

Procédure

La demande d'Impulseo doit être introduite via une des structures d'appui ou syndicats de médecins avec qui le Fonds de participation collabore. Un aperçu complet peut être retrouvé sur www.fonds.org
Pour plus d'infos sur le prêt Impulseo, consultez le site de l'INAMI sur www.inami.be

Dernière mise à jour: 04.04.2011