Fonds européen de développement régional (FEDER)

Brève description

Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) est un fonds structurel européen qui vise à renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l'Union européenne en corrigeant les déséquilibres régionaux. En bref, le FEDER finance :

• des aides directes aux investissements réalisés dans les entreprises (en particulier les PME) afin de créer des emplois durables
• des infrastructures liées notamment à la recherche et l'innovation, aux télécommunications, à l'environnement, à l'énergie et aux transports
• des instruments financiers (fonds de capital-risque, fonds de développement local, etc.) afin de soutenir le développement régional et local et de favoriser la coopération entre les villes et les régions
• des mesures d'assistance technique

Le FEDER peut intervenir au titre des trois objectifs de la politique régionale, définis dans la programmation européenne 2007-2013 :

• Objectif Convergence : vise à stimuler la croissance et l'emploi dans les régions les plus en retard de développement de l'Union des 27.
• Objectif Compétitivité régionale et emploi : entend renforcer la compétitivité et l'attractivité des régions ainsi que l'emploi.
• Objectif Coopération territoriale : vise à renforcer la coopération, au sein de l'Union, aux niveaux transfrontalier, transnational et interrégional.

En Belgique, pour l'Objectif « Convergence », seul le Hainaut est éligible.

La Région bruxelloise est éligible aux programmes de « Coopération transnationale » et de « Coopération interrégionale », Bruxelles y étant intégrée dans la zone Europe Nord Ouest (ENO).

La Région de Bruxelles-Capitale a développé sa stratégie, afin de remplir l'Objectif « Compétitivité régionale et emploi », dans un Programme Opérationnel (PO) dénommé « Objectif 2013 : Investissons ensemble dans le développement urbain ! ». Son budget total s'élève à environ 160 millions d'euros : 58 millions d'euros provenant du FEDER, une contribution équivalente de la Région et le solde provenant du secteur privé. 

Ce programme propose une stratégie de développement qui s'appuie sur :

• un principe de concentration territoriale pour lequel une « Zone d'Intervention Prioritaire », dite ZIP, est déterminée comme couvrant les rives est et ouest du canal, du nord au sud de la Région
• deux priorités thématiques, à savoir soutenir la compétitivité territoriale et renforcer la cohésion territoriale
• des priorités transversales dont le développement durable, l'innovation, la gouvernance, le partenariat et l'égalité des chances

Bénéficiaires

Le Programme Opérationnel vise à produire ses effets au bénéfice des publics-cibles de la ZIP suivants :

• les habitants
• les jeunes
• les femmes demandeuses d'emploi de longue durée
• les demandeurs d'emploi plus discriminés de par leur origine ethnique et leurs faibles qualifications
• les entrepreneurs
• les entreprises créatrices d'emploi au bénéfice des habitants de la ZIP

Les porteurs de projets éligibles sont :

• les entrepreneurs
• les futurs entrepreneurs
• les personnes et associations porteuses d'un projet dans la ZIP
• les centres de recherche dans les secteurs liés à l'environnement
• les entreprises actives dans les filières concernées (y compris les investisseurs étrangers)
• les administrations publiques
• des fédérations professionnelles, syndicales
• des opérateurs de formation
• ...

Suite aux deux appels à projets lancés par le Gouvernement bruxellois en mars 2007 et en février 2008, 37 projets ont été sélectionnés pour la période 2007-2013.

Pour plus de détails sur les projets, vous pouvez consulter la liste des bénéficiaires et le résumé des projets.

Conditions

Les propositions de projets doivent :

• démontrer une valeur ajoutée concernant les deux axes prioritaires du Programme Opérationnel 2007-2013 :
  • Axe 1: soutenir la compétitivité territoriale en promouvant l'investissement et l'émergence d'un pôle spécialisé dans les secteurs économiques de l'environnement en milieu urbain.
  • Axe 2 : renforcer la cohésion territoriale en restaurant l'attractivité de la ZIP et en renforçant les infrastructures d'accès à l'emploi et à la formation 
• respecter les priorités transversales du Programme Opérationnel : développement durable, innovation et gouvernance, partenariat et égalité des chances 
• remplir les conditions relatives à la forme de la proposition de projet (critères administratifs)

Les propositions satisfaisant à ces critères ont été examinées par deux comités successifs d'experts.

Intervention

Le FEDER finance essentiellement des dépenses d'investissements.

 Ces aides financières se font dans le cadre de cofinancements. Les sources de financement du projet, autres que le FEDER, peuvent être l'Union européenne, les autorités belges, la Région Bruxelles-Capitale, le secteur privé, les recettes générées par le projet, etc.

 A noter que les projets concernant l'Axe 2 peuvent bénéficier de cofinancements FEDER-FSE (Fonds Social Européen).

Procédure

Les porteurs de projets doivent :

• Identifier les appels à proposition lancés par la Région Bruxelles-Capitale (clôturés pour la période 2007-2013) 
• Obtenir les documents et formulaires relatifs à ceux-ci auprès de l'autorité régionale chargée de la gestion du FEDER 
• Préparer la proposition de projet
• Soumettre la proposition de projet dans le délai fixé par l'appel à proposition 
• Attendre l'évaluation de la part des deux comités successifs d'experts 
• Signer le contrat avec l'autorité de gestion du programme si l'évaluation est positive

Dernière mise à jour: 04.04.2011