Aide pour soutenir l'accueil de la petite enfance

Brève description

Des membres de votre personnel ont des enfants en bas âge ? Vous voulez leur offrir une solution d’accueil ?Vous pouvez obtenir une aide de 15.000 € lorsque votre entreprise réserve une nouvelle place dans une crèche !

Niveau de compétence

Régional

Bénéficiaires

Si vous êtes une personne physique qui exerce une activité économique (indépendant) ou une personne morale (société), vous êtes considéré comme une entreprise. A ce titre, vous pouvez solliciter une aide de la Région de Bruxelles-Capitale à condition :

• d’être implanté dans l’une des 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale [1] (ou d’envisager de le faire)
• de disposer de moyens humains et de biens qui sont spécifiquement affectés à votre entreprise ;
• de remplir les conditions propres à l’aide que vous demandez.

[1] Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Ville de Bruxelles, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre

Pour savoir si votre entreprise peut bénéficier de cette aide, vous devez tenir compte de plusieurs facteurs. Parmi ceux-ci :

• la taille de votre entreprise : micro, petite, moyenne ou grande .
• son secteur d'activités.

Ces facteurs peuvent également avoir une influence sur les montants octroyés ainsi que sur la durée. Il ne vous est pas possible de cumuler plusieurs aides pour une même dépense.

Attention : In fine, seule l’Administration sera habilitée à déterminer si vous pouvez bénéficier d’une aide.

Conditions

Pour pouvoir en bénéficier, vous devez notamment remplir les conditions suivantes :

• votre entreprise doit avoir conclu une convention de collaboration avec le milieu d’accueil ;
• celui-ci doit être agréé par l’ONE ou Kind & Gezin et être situé en Région de Bruxelles-Capitale ;
• la place qui est réservée doit avoir pour effet d’augmenter la capacité du milieu d’accueil.

Intervention

Vous pouvez bénéficier d’une aide pour chaque place d’accueil que vous réservez. Les aides sont octroyées pour une durée maximum de 5 ans.

Aide pour soutenir l'accueil de la petite enfance
Montants maximums de l'aide	3.000 € / place / an
	3.000 € / place / an Aide complémentaire si votre entreprise occupe du personnel infra ou moyennement qualifié à concurrence de : au moins une personne à temps plein pour les micro-entreprises; au moins 20 % à temps plein pour les petites entreprises; au moins 30 % à temps plein pour les moyennes entreprises; au moins 30 % à temps plein pour les grandes entreprises. L'aide complémentaire s'élève au montant que le bénéficiaire a investi en plus de l'aide de base, dans la réservation d'une place d'accueil. Elle est limitée à 3.000 € / place / an.
Montant maximum de l'aide	Aide de max. 66.000 € / an / entreprise
Durée maximale de l'aide	Maximum 5 ans

Procédure

Votre demande d'aide doit être introduite dans le mois de la réservation de la nouvelle place d'accueil. Elle doit comprendre :

• le formulaire-type de demande ;
• une copie de la convention de collaboration conclue entre votre entreprise et le milieu d'accueil ;
• une copie de la facture de réservation et la preuve de paiement ;
• un document reprenant l'ensemble des aides obtenues par l'entreprise au cours des 3 derniers exercices fiscaux

Le bénéficiaire recevra un courrier mentionnant le montant effectif de la prime ainsi qu'une déclaration de créance qu'il devra compléter et renvoyer a la direction de la Comptabilité.

Source: www.werk-economie-emploi.irisnet.be

Dernière mise à jour: 05.11.2012