Aide en faveur des études de faisabilité technique (Evaluate)

Brève description

L’action Evaluate permet d’octroyer  une aide aux PME  bruxelloises souhaitant réaliser des  études de faisabilité technique préalables au lancement d’un projet de recherche industrielle ou de développement expérimental.

Ces études doivent être confiées à un consultant ou à un organisme spécialisé (université, haute école, centre de recherche collectif) exerçant ses activités depuis deux ans au moins et doté d’une compétence notoire.

Niveau de compétence

Régional

Bénéficiaires

Votre entreprise peut bénéficier d'une aide Evaluate si elle remplit les conditions suivantes :

  • être une petite ou une moyenne entreprise;
  • développer tout ou partie de ses activités sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale;
  • avoir un projet de recherche industrielle ou de développement expérimental innovant pour lequel l'étude sera réalisée;
  • démontrer que le projet de recherche scientifique ou de développement expérimental est susceptible d'avoir un impact favorable sur l'économie, l'emploi et / ou le développement durable de la région de Bruxelles-Capitale;
  • démontrer sa capacité à financer sa quote-part des frais de l'étude;
  • avoir rempli ses obligations dans le cadre d'aides antérieures octroyées par la Région.

Conditions

Les critères suivants sont considérés pour l'octroi des aides de RDI :

  • le caractère novateur du projet par rapport à l'état des connaissances et/ou des techniques existantes;
  • les risques scientifiques et/ou technologiques à surmonter pour atteindre les objectifs fixés;
  • la pertinence du programme de travail proposé et le réalisme de sa planification;
  • la compéten;ce de l'équipe de RDI et sa capacité de mener à bien le programme de travail proposé;
  • l'intérêt du projet ou de l'engagement temporaire de personnel par rapport à la stratégie industrielle et/ou commerciale de son promoteur;
  • les perspectives de valorisation industrielle et commerciale des résultats escomptés;
  • l'impact potentiel de cette valorisation sur l'économie, l'emploi et l'environnement au niveau de la Région de Bruxelles-Capitale;
  • la capacité du demandeur de financer sa part des frais relatifs à l'exécution du programme de travail proposé.

L'étude de faisabilité technique doit être réalisée par un consultant ou un organisme spécialisé dans le domaine concerné, exerçant ses activités depuis deux ans au moins et faisant preuve d'une compétence suffisamment notoire, étayée sur la base d'une liste de références. Le consultant ou l'organisme doit être indépendant de l'entreprise.

Intervention

L'aide financière est accordée sous forme de subside à fonds perdus : 75% pour la recherche scientifique* et 50% pour le développement expérimental**.

* il s'agit de recherche planifiée visant à acquérir de nouvelles utiles à moyen terme pour la mise au point de nouveaux produits, procédés ou connaissances services ou l'amélioration sensible de produits, procédés ou services existants.

** il s'agit de toute activité visant à concrétiser des résultats de recherche industrielle sous forme de produits, procédés ou services prototypes ne pouvant pas être utilisés à des fins commerciales avant l'échéance du projet.

Procédure

Les demandes peuvent être introduites à tout moment de l'année auprès d'Innoviris, via le formulaire contenu sur le site d'Innoviris ou via la plateforme Irisbox.

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Dernière mise à jour: 03.06.2015