Primes Énergie : Chauffage performant

Brève description

Un chauffage performant peut faire la différence à court terme. Par exemple, investir dans une chaudière à condensation plutôt que dans une à haut rendement, entraine une économie d'énergie supplémentaire de 20%. Cet investissement est rentabilisé en moins de 5 ans.

Niveau de compétence

Régional

Bénéficiaires

Les Primes Énergie sont ouvertes au bénéfice de toute personne physique ou morale possédant un droit réel ou de location ou de gestion sur un bien immobilier implanté en Région de Bruxelles Capitale et à qui les travaux/installations sont facturés:

  • Propriétaire, copropriétaire ou nu-propriétaire
  • Locataire (et usufruitier)
  • Gestionnaire de biens immobiliers pour le compte de tiers (ACP, SISP, ALS, société immobilière, CPAS, AIS, etc.)

Si le demandeur est assujetti à la TVA et qu'il déduit celle-ci, les primes énergie sont calculées sur les montants facturés hors TVA.

Le demandeur doit être en possession d'un compte en banque belge pour bénéficier d'une prime énergie.

Conditions

Les primes énergie sont valables pour les travaux/installations dont la facture finale (de solde) est éditée entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014. Les demandes doivent être introduites au maximum 4 mois après la date de facture finale et au plus tard le 30 avril 2015 (date de la poste ou du mail faisant foi). La date de la facture de solde est celle qui se trouve sur la dernière facture relative aux achats ou aux travaux éligibles à l'octroi d'une prime énergie.

Intervention

 

Primes C : le chauffage performant

Descriptifs des primes

Montant

Plafond

Neuf/Réno

C1

Chaudière, générateur d'air chaud et aérotherme à condensation à puissance modulante

500 € jusqu'à 40 kW puis 5€/kW supplémentaire

 

R

 

En 2014, le formulaire C1 permet d'introduire une demande de prime C3 (ou E6), E2 et E5 lorsque cumulée(s) à une demande de prime C1.

C1b

Bonus "rénovation de chaufferie" cumul C3 (ou E6), E2 et E5 (uniquement pour parties /installations communes de logements collectifs)

+ 20% du montant de la prime

   

C3

Régulation thermique

 

R

 

thermostat d'ambiance ou optimiseur

25 €/thermostat ou optimiseur installé

   
 

vanne thermostatique

10 €/vanne installée

   

C4

Pompe à chaleur (non réversible)

25% facture pour la fourniture et le placement du matériel

25% facture

N&R

Incompatibilités

Les Primes Energie ne sont pas cumulables avec les Aides à l'expansion économique de la Région de Bruxelles-Capitale, pour les entreprises et les indépendants.

Procédure

Deux procédures distinctes sont d'application, en fonction du type de prime :

  • La procédure standard: la demande de prime s'effectue après la réalisation des travaux.
  • La procédure avec demande de promesse de prime: pour les travaux dont le montant estimé de la prime demandée pourrait dépasser 30.000 € et avant la réalisation de ceux-ci, une promesse de prime peut être, sous conditions, demandée par le demandeur. En passant par la procédure de promesse de prime, le demandeur s'assure d'une garantie maximale de paiement de la prime après réalisation des travaux.

Attention: cette demande est obligatoire pour la primes E6.

Pour plus d'information sur les deux procédures veuillez cliquez ici. (point 7. document Pdf).

Organe compétent
Formulaire
Documents utiles
Dernière mise à jour: 21.03.2014