Primes Énergie : Chauffage performant

Brève description

Un chauffage performant peut faire la différence à court terme. Par exemple, investir dans une chaudière à condensation plutôt que dans une à haut rendement, entraine une économie d'énergie supplémentaire de 20%. Cet investissement est rentabilisé en moins de 5 ans.

Niveau de compétence

Régional

Bénéficiaires

Les Primes Énergie sont ouvertes au bénéfice de toute personne physique ou morale possédant un droit réel ou de location ou de gestion sur un bien immobilier implanté en Région de Bruxelles Capitale et à qui les travaux/installations sont facturés:

  • Propriétaire, copropriétaire ou nu-propriétaire
  • Locataire (et usufruitier)
  • Gestionnaire de biens immobiliers pour le compte de tiers (ACP, SISP, ALS, société immobilière, CPAS, AIS, etc.)

Si le demandeur est assujetti à la TVA et qu'il déduit celle-ci, les primes énergie sont calculées sur les montants facturés hors TVA.

Le demandeur doit être en possession d'un compte en banque belge pour bénéficier d'une prime énergie.

Conditions

Les primes énergie 2015 sont valables pour les travaux/installations dont la facture de solde est éditée entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015. Les demandes doivent être introduites au maximum 4 mois après la date de la facture de solde (date de la poste ou du mail faisant foi). La date de la facture de solde est celle qui se trouve sur la dernière facture relative aux achats ou aux travaux éligibles à l’octroi d’une prime énergie. 

Les conditions techniques à respecter sont mentionnées dans les formulaires propres à chaque prime figurant sur le site de Bruxelles Environnement. 

Intervention

 

Primes C : le chauffage performant

Descriptifs des primes

Montant

Plafond

Neuf/Réno

C1

Chaudière, générateur d'air chaud et aérotherme à condensation à puissance modulante

500 € jusqu'à 40 kW puis 5€/kW supplémentaire

 

R

  Bonus voir formulaire    
C1b Rénovation complète de la chaufferie

+ 20% du montant total de la prime bonus
voir fomulaire

  R

C3

Régulation thermique

 

R

 

thermostat d'ambiance ou optimiseur

25 €/thermostat ou optimiseur installé

   
 

vanne thermostatique

10 €/vanne installée

   

C4

Pompe à chaleur (non réversible)

25% des coûts élibgibles de la facture

25% facture

N&R

Incompatibilités

Les primes énergie ne sont pas cumulables avec les Aides à l'expansion économique de la Région de Bruxelles-Capitale, pour les entreprises et les indépendants.

Elles sont aussi soumies à plusieurs plafonds :

  • Le cumul de toutes les primes énergie 2015 accordées ne peut dépasser 200.000 € par bâtiment.
  • Le total des aides perçues ne pourra dépasser 100% du prix de l’investissement ou des travaux Les autres aides concernées sont toutes les aides financières fédérales, régionales ou communales obtenues par le même demandeur pour la réalisation des mêmes travaux ou des mêmes investissements que ceux éligibles à la demande de prime. En cas de dépassement de ce plafond, la prime énergie accordée sera réduite en conséquence. 
  • Le total des aides publiques (subsides, primes, …) ne peut dépasser 200.000 € par entreprise sur une période de trois exercices fiscaux

Procédure

Deux procédures distinctes sont d'application, en fonction du type de prime :

  • La procédure standard: la demande de prime s'effectue après la réalisation des travaux.
  • La procédure avec demande de promesse de prime: pour les travaux dont le montant estimé de la prime demandée pourrait dépasser 30.000 € et avant la réalisation de ceux-ci, une promesse de prime peut être, sous conditions, demandée par le demandeur. En passant par la procédure de promesse de prime, le demandeur s'assure d'une garantie maximale de paiement de la prime après réalisation des travaux.

Pour plus d'information sur les deux procédures veuillez cliquez ici. (point 7. document Pdf).

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Dernière mise à jour: 08.06.2015