Brève description

Un chauffage performant peut faire la différence à court terme. Par exemple, investir dans une chaudière à condensation plutôt que dans une à haut rendement, entraine une économie d'énergie supplémentaire de 20%. Cet investissement est rentabilisé en moins de 5 ans.

Niveau de compétence

Régional

Bénéficiaires

Les Primes Énergie sont ouvertes au bénéfice de toute personne physique ou morale possédant un droit réel ou de location ou de gestion sur un bien immobilier implanté en Région de Bruxelles Capitale et à qui les travaux/installations sont facturés:

  • Propriétaire, copropriétaire ou nu-propriétaire
  • Locataire (et usufruitier)
  • Gestionnaire de biens immobiliers pour le compte de tiers (ACP, SISP, ALS, société immobilière, CPAS, AIS, etc.)

Si le demandeur est assujetti à la TVA et qu'il déduit celle-ci, les primes énergie sont calculées sur les montants facturés hors TVA.

Le demandeur doit être en possession d'un compte en banque belge pour bénéficier d'une prime énergie.

Conditions

Les primes énergie 2016 sont valables pour les travaux/installations dont la facture de solde est éditée entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016. Les demandes doivent être introduites au maximum 4 mois après la date de la facture de solde (date de la poste ou du mail faisant foi). La date de la facture de solde est celle qui se trouve sur la dernière facture relative aux achats ou aux travaux éligibles à l’octroi d’une prime énergie. Cette facture doit également être acquittée avant l’envoi du dossier. 

Les conditions techniques à respecter sont mentionnées dans les formulaires propres à chaque prime figurant sur le site de Bruxelles Environnement

Intervention

 

Descriptifs des primes

Montant

Plafond

Neuf/Réno

C1

Chaudière à condensation, générateur d’air chaud et aérotherme au gaz

500 € jusqu'à 40 kW puis 5€/kW supplémentaire

 

R

 

Bonus si tubage cheminée

50€/mètre (tubage cheminée max 10m)

 

 

C3

Régulation thermique

 

R

 

Thermostat d'ambiance ou optimiseur

25 €/thermostat ou optimiseur installé

 Max 1 thermostat/optimiseur pour 10 émetteurs de charleur

 

 

Vanne thermostatique

10 €/vanne installée

 

 

C4

Pompe à chaleur - Chauffage

25% des coûts éligibles de la facture

 

N&R

C7

Chauffe-eau solaire

2500€.jusqu’à 4m² + 200€/m² au-delà de 4m² (par installation)

50% des coûts éligibles de la facture

N&R

Incompatibilités

Les primes énergie sont cumulables avec d’autres aides financières (fédérales, régionales ou communales). Le total de toutes ces aides obtenues par le même demandeur pour la réalisation des mêmes travaux ne pourra dépasser 100% du prix de l’investissement ou des travaux. En cas de dépassement de ce plafond, la prime énergie accordée sera réduite en conséquence.

Les primes énergie ne sont pas cumulables avec les Aides à l'expansion économique de la Région de Bruxelles-Capitale, pour les entreprises et les indépendants.

Elles sont aussi soumises à plusieurs plafonds :

  • Le cumul de toutes les primes énergie 2016 accordées ne peut dépasser 200.000 € par bâtiment.
  • Le total des aides perçues ne pourra dépasser 100% du prix de l’investissement ou des travaux Les autres aides concernées sont toutes les aides financières fédérales, régionales ou communales obtenues par le même demandeur pour la réalisation des mêmes travaux ou des mêmes investissements que ceux éligibles à la demande de prime. En cas de dépassement de ce plafond, la prime énergie accordée sera réduite en conséquence. 
  • Le total des aides publiques (subsides, primes, …) ne peut dépasser 200.000 € par entreprise sur une période de trois exercices fiscaux

Procédure

Deux procédures distinctes sont d'application, en fonction du type de prime :

  • La procédure standard: la demande de prime s'effectue après la réalisation des travaux.
  • La procédure avec demande de promesse de prime: pour les travaux dont le montant estimé de la prime demandée pourrait dépasser 30.000 € et avant la réalisation de ceux-ci, une promesse de prime peut être, sous conditions, demandée par le demandeur. En passant par la procédure de promesse de prime, le demandeur s'assure d'une garantie maximale de paiement de la prime après réalisation des travaux. Cette demande est obligatoire pour certaines Primes Energie.

Le dossier de demande doit contenir :

  • Le formulaire dûment complété et signé par le demandeur et l’entrepreneur
  • La facture de solde détaillée
  • Les preuves de paiement
  • Les éventuelles annexes techniques et/ou photos.

Il doit être envoyé par courrier recommandé à l’adresse postale de Bruxelles Environnement :

Bruxelles Environnement / Dpt. Primes Energie
Avenue du Port 86C/3000
1000 Bruxelles

OU par email à l’adresse primes-premiers@environnement.brussels

La procédure de demande est davantage détaillée en page 10 de ce document.

Organe compétent
Formulaire
Liens utiles
Dernière mise à jour: 10.02.2016
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