Aides :
- Aide à la protection de l'environnement (dépassement des normes obligatoires)
Aide à l'investissement accordée aux entreprises leur permettant de financer des actions en matière de protection de l'environnement, soit en dépassant les normes communautaires obligatoires, soit en l'absence de normes communautaires obligatoires. - Aide à la protection de l'environnement (adaptation à de nouvelles normes)
Aide à l'investissement accordée aux micro, petites ou moyennes entreprises leur permettant de s'adapter à l'adoption de nouvelles normes communautaires obligatoires en matière de protection de l'environnement, pendant une période de trois ans à compter de l'adoption de ces nouvelles normes. - Aide relative à l'amélioration énergétique des processus de production ou à l'adoption de modes de déplacement respectueux de l'environnement
Aide à l'investissement permettant aux entreprises une amélioration de l'efficacité énergétique de leurs processus de production ou l'adoption de modes de déplacement respectueux de l'environnement. - Aide à la mise aux normes en matière non environnementale
Aide accordée à l'entreprise qui réalise des investissements en vue de respecter des normes adoptées par la Communauté européenne relatives au mode de fabrication des produits, notamment en matière de qualité, de sécurité et d'hygiène. - Primes études de sol
La Région de Bruxelles-Capitale octroie des primes pour la réalisation d'une étude de sol (reconnaissance de l'état du sol, étude de risque ou étude prospective) pour les sites recensés par Bruxelles Environnement dans le cadre de la gestion et de l'assainissement des sols pollués. - 7e Programme Cadre R&D - Programme "Coopération"
Ce programme cofinance des projets collaboratifs transnationaux de recherche et développement dans 10 domaines scientifiques différents. - Fonds européen de développement régional (FEDER)
Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) est un fonds structurel européen qui vise à renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l'Union européenne en corrigeant les déséquilibres régionaux. - Prime unique d'innovation
Pour stimuler la culture d'innovation au sein du monde économique, le Gouvernement encourage l'octroi par l'employeur d'une prime d'innovation à ses travailleurs créatifs. - Programme Cadre (PCI) - Innovation et Esprit d'Entreprise (EIP)
Ce programme offre des services de support et de cofinancements pour des projets d'innovation, entre les phases de développement et de commercialisation (mise en réseau, soutient à l'éco-innovation, facilité pour l'accès au financement, etc.). - Chèque formation
Le chèque formation permet à la personne que l'entreprise souhaite engager, d'acquérir, dans les 6 premiers mois de son engagement, un complément de formation générale et technique spécialement appropriée aux exigences de son nouvel emploi. - Primes Energie 2010 pour le secteur tertiaire et industriel
La région de Bruxelles Capitale peut accorder des subsides dans le cadre de l'amélioration des efficacités énergétiques ou le recours à une source d'énergie renouvelable pour un bâtiment du secteur tertiaire ou un processus de production industrielle situé en région de Bruxelles-Capitale. - 7e Programme Cadre R&D - Programme " Capacités "
Ce programme a pour objectif de développer la recherche en Europe en renforçant notamment les capacités d'innovation des PME et leur aptitude à tirer profit de la recherche. - 7e Programme Cadre R&D - Programme " Idées "
Ce programme soutient l'excellence scientifique en finançant des projets de recherche fondamentale. - Aide à l'économie d'énergie et à la production d'énergie à partir de sources d'énergies renouvelables
Aide à l'investissement en matière d'économies d'énergie, de production d'énergie à partir d'énergies renouvelables ou de production rationnelle de l'énergie, destinée notamment aux entreprises à caractère industriel. - Aide à l'intégration urbaine
Aide à l'investissement accordée aux entreprises pour leur permettre de s'adapter aux difficultés particulières qu'elles rencontrent en matière d'intégration urbaine.
- Aide à la production d'écoproduits
Une aide à l'investissement est accordée aux PME en vue de la production d'éco-produits. - Aide pour le recrutement dans le cadre d'un projet spécifique
La région bruxelloise peut accorder une aide aux petites entreprises bruxelloises qui engagent une personne à temps plein affectée à la mise en œuvre d'un projet spécifique. - Bourse "Entreprenariat durable" du Village Finance
Outil de financement local (Région de Bruxelles-Capitale) accordant des bourses de 6.200 euros, dans le secteur du développement durable, en complément d'un crédit obtenu auprès d'un organisme de crédit partenaire du projet (Brusoc, Fonds de participation et Crédal). - Crédit d'impôt accordé aux personnes physiques
Les entrepreneurs qui augmentent leurs fonds propres peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt. Le crédit d'impôt permet de réduire directement le montant de l'impôt dû. - Décision anticipée en matière fiscale (ruling)
Les contribuables ont la possibilité de demander au Service public fédéral des finances de prendre une décision anticipée concernant l'application de la législation fiscale qui relève de sa compétence ou dont il assure la perception et le recouvrement. - Déduction des intérêts notionnels
Les sociétés peuvent déduire de leur base imposable un montant équivalent à une rentabilité fictive des capitaux propres. - Déduction des revenus définitivement taxés
La déduction RDT (revenus définitivement taxés) revient à dire que seuls les bénéfices versés par la société qui paie des dividendes seront incorporés dans l'assiette imposable, tandis que le revenu des dividendes perçus par la société bénéficiaire sera diminué du résultat fiscal. - Déduction pour investissements
La déduction pour investissements permet à certains contribuables de réduire leurs bénéfices imposables d'un pourcentage déterminé du montant affecté par l'entreprise à un nouvel investissement. - Exonération de la majoration d'impôt en cas d'insuffisance des versements anticipés
En principe, l'impôt sur les revenus professionnels des indépendants et chefs d'entreprise et l'impôt des sociétés sont majorés d'un pourcentage précis. Les contribuables peuvent éviter cette majoration en procédant au paiement anticipé de l'impôt à intervalles réguliers. - Exonération des plus-values sur actions
Les plus-values réalisées par les entreprises belges sur les actions sont exonérées d'impôt dans certaines conditions. - Exonération du précompte mobilier sur certains dividendes
Le précompte mobilier auquel doit se soumettre le bénéficiaire d'un dividende s'élève en général à 25%. Sous certaines conditions, un taux d'imposition plancher de 15% est applicable. - Financement d'entreprises privées : Société Régionale d'Investissement de Bruxelles (S.R.I.B.)
La Société Régionale d'Investissement de Bruxelles (S.R.I.B.) peut intervenir pour soutenir la création, la réorganisation, l'expansion ou la transmission d'entreprises privées en rentrant dans le capital de la société ou en accordant des prêts subordonnés. - Financement de nouvelles PME : Brustart
Brustart est une filiale créée au sein de la Société Régionale d'Investissement de Bruxelles. Ce fonds a pour vocation d'apporter des solutions aux problèmes de financement que rencontrent les sociétés bruxelloises en phase de création ou de démarrage. - Financement pour PME : B2E - Bruxelles PME
B2E - Bruxelles PME est une filiale de la Société Régionale d'Investissement de Bruxelles. B2E octroie des prêts destinés à financer les investissements, matériels ou immatériels, réalisés par les PME bruxelloises. - Garantie sur crédits professionnels et opérations de leasing
La mission du Fonds Bruxellois de Garantie consiste à fournir aux organismes de crédit, moyennant le paiement d'une contribution annuelle, une part substantielle des garanties qu'ils exigent des PME et des indépendants pour l'octroi de crédits professionnels en Région de Bruxelles-Capitale. - Micro-crédit pour l'économie sociale et locale : Brusoc
Brusoc est une filiale de la Société Régionale d'Investissement de Bruxelles (S.R.I.B.) qui finance des projets de l'économie sociale et locale sous toutes ses formes. - Plan jeunes indépendants
Le "Plan jeunes indépendants" accordé par le Fonds de Participation offre un défraiement mensuel aux jeunes indépendants pendant la préparation de leur projet. - Prêt Business Angel +
Le prêt Business Angel + est un prêt subordonné qui est accordé par le Fonds de Participation à des conditions intéressantes. Il est accordé en complément d'un financement de Business Angels. - Prêt Initio
Le prêt Initio est un prêt octroyé par le Fonds de Participation aux petites entreprises et indépendants à des conditions avantageuses. - Prêt Lancement
Le prêt lancement est un prêt subordonné qui est accordé par le Fonds de Participation à des conditions intéressantes. Il s'adresse à tous les demandeurs d'emploi qui veulent créer leur propre affaire. - Prêt Optimeo
Le prêt Optimeo est un prêt subordonné qui est accordé par le Fonds de Participation à des conditions intéressantes. Ce prêt est destiné aux entreprises existantes, aussi bien les entreprises unipersonnelles que les personnes morales, dans la mesure où elles correspondent au critère de PME. - Prêt Solidaire
Le prêt solidaire est un prêt subordonné qui est accordé par le Fonds de Participation à des conditions intéressantes. Il s'adresse aux personnes qui veulent développer une activité indépendante, malgré un accès difficile au crédit bancaire. - Prêt Starteo
Le prêt Starteo est un prêt subordonné qui est accordé par le Fonds de Participation à des conditions intéressantes pour le lancement de votre entreprise ou de votre activité d'indépendant. - Programme Cadre (PCI) - Programme Energie Intelligente pour l'Europe (IEE)
Aide pour la promotion de l'efficacité énergétique, de l'utilisation rationnelle des ressources énergétiques, des sources d'énergie nouvelles et renouvelables, de l'utilisation durable de l'énergie dans les transports, ainsi que les nouveaux modes de propulsion. - Régime fiscal particulier des centres de distribution
Dans certaines conditions, les centres de distribution peuvent bénéficier d'un régime fiscal particulier (circulaire du 8 août 1989). - Régime fiscal particulier des centres de services
En Belgique, les centres de services bénéficient d'un régime fiscal particulier. Ce régime permet aux groupes internationaux de réaliser des économies significatives. - Statut fiscal des cadres étrangers
Le régime fiscal particulier des cadres étrangers s'applique à certains cadres détachés en Belgique ou recrutés à l'étranger pour travailler temporairement en Belgique. - Aide au tutorat pour l'encadrement d'un stagiaire
Cette prime est octroyée pour la formation d'un stagiaire de moins de 30 ans encadré par un tuteur employé au sein de l'entreprise, qui souhaite l'engager. - Aide au tutorat pour la formation d'un candidat repreneur
Durant 6 à 12 mois, la Région de Bruxelles-Capitale propose une prime mensuelle pour la formation interne de la personne qui reprendra l'activité. - Aide aux investissements généraux
Les PME qui effectuent des investissements professionnels dans la Région de Bruxelles-Capitale peuvent obtenir un subside dans le cadre de la législation bruxelloise en matière d'expansion économique. - Aide destinées à couvrir les frais de droit de propriété intellectuelle
Les petites et les moyennes entreprises peuvent bénéficier d'une intervention de la Région dans les coûts de protection des droits de propriété intellectuelle et ce pendant une période de trois ans à partir de la date de la demande de subside. - Aide en faveur de la recherche industrielle
Toute entreprise souhaitant mener un projet de recherche industrielle peut bénéficier d'une intervention financière de la Région bruxelloise, sous la forme d'un subside ou d'une avance équivalent à un pourcentage des dépenses admissibles liées à l'exécution du projet.
Lorsque l'aide financière octroyée est une avance, celle-ci doit être remboursée. - Aide en faveur des études de faisabilité technique
Les études de faisabilité technique préalables au lancement d'un projet de recherche industrielle ou de développement expérimental, peuvent être soutenues financièrement à la condition que ces études soient confiées à des organismes spécialisés (université, haute école, centre de recherche collectif). - Aide en faveur du développement expérimental
Toute entreprise souhaitant mener un projet de développement expérimental peut bénéficier d'une intervention financière de la Région bruxelloise, sous la forme d'un subside ou d'une avance équivalent à un pourcentage des dépenses admissibles liées à l'exécution du projet. Lorsque l'aide financière octroyée est une avance, celle-ci doit être remboursée. - Aide financière pour le maintien à l'emploi des travailleurs de 45 ans et plus
Le Fonds de l'expérience professionnelle soutient financièrement les entreprises et les organisations qui prennent des initiatives visant à favoriser le maintien à l'emploi des travailleurs expérimentés (45 ans et plus). - Microprojets de R&D (entre 3 et 15 mois)
Le Gouvernement peut intervenir dans les coûts admissibles de projets R&D introduits, d'une part, par une petite entreprise (PE) pour une durée comprise entre 3 et 9 mois et, d'autre part, par une très petite entreprise (TPE) pour une durée comprise entre 3 et 15 mois.
Accompagnements :
- Bruxelles Environnement - IBGE
Bruxelles Environnement est l'organisation administrative de la Région de Bruxelles-Capitale dans le domaine de l'environnement. - Brufotec
L'ASBL Brufotec a pour mission d'aider les petites et moyennes entreprises bruxelloises du secteur agroalimentaire à se mettre en règle avec la législation en vigueur, notamment en matière de sécurité et d'hygiène alimentaire et d'environnement. - Union des Classes Moyennes (UCM)
L'Union des Classes Moyennes, créée en 1928, défend, représente et assure la promotion des intérêts des indépendants, commerçants, chefs de PME et titulaires de… - Centre d'entreprises Euclides
Euclides propose aux entreprises en démarrage ou confirmées des espaces de bureaux et d'ateliers, fonctionnels et lumineux, assortis d'une foule de services. - Centre d'entreprises La Lustrerie
La Lustrerie offre aux entrepreneurs de la lumière à profusion, des espaces fluides et fonctionnels, un ensemble de services utiles, un accompagnement sur mesure et personnalisé dans un environnement convivial et stimulant particulièrement adapté aux métiers du design et de la création. - Centre d'entreprises m-Village
M-Village offre aux entreprises émergentes du secteur TIC des possibilités d'implantation dans un environnement porteur ayant pour objectif premier de favoriser les échanges et les rencontres entre les différents acteurs du marché. - Erasmus European Business and Innovation Center (EEBIC)
EEBIC est un centre d'entreprises et d'innovation spécialisé dans le lancement de projets innovants. - Facilitateur Énergie pour le Secteur Tertiaire (public ET privé)
La Région de Bruxelles-Capitale met gratuitement à votre disposition l'expertise d'un bureau d'ingénieurs indépendants pour répondre à toutes vos questions relatives à l'énergie. - Agence Bruxelloise pour l'Entreprise (ABE)
L'Agence Bruxelloise pour l'Entreprise est l'interlocuteur public de référence poir ceux qui entrepennent en Région de Bruxelles Capitale. - Be Angels
Be Angels est un réseau de business angels qui a pour mission de rapprocher les entrepreneurs à la recherche de moyens financiers et les investisseurs privés prêts à investir dans des entreprises et projets prometteurs. - Bruxelles Emergences
Dans le cadre d'une économie sociale, la coopérative d'activités a pour objectif de permettre à des personnes qui veulent entreprendre et créer leur emploi, de le faire dans un cadre sécurisé qui facilite le démarrage et l'apprentissage du fonctionnement d'une entreprise. - Ceraction
Créée en 1983, CERACTION est une association qui s'est spécialisée depuis 1986 dans l'aide aux personnes cherchant à s'insérer dans le marché du travail par la création d'une micro-entreprise. - Guichets d'Economie Locale
Certaines communes proches du canal ont créé un guichet d'économie locale qui aide les entreprises en démarrage à concrétiser leur projet. - Iles
Iles est une asbl bruxelloise qui a pour mission d'accompagner et de soutenir les personnes désireuses de créer leur propre emploi, leur propre affaire et qui veulent s'installer en région bruxelloise : informations, conseils, aide à la réalisation du plan d'affaires, recherche de financement, formation accélérée en gestion, accompagnement post-création. - Liberaal Verbond voor Zelfstandigen (LVZ)
LVZ est une organisation pour indépendant qui s'est donné pour objectif de proposer des services et représenter les indépendants ainsi que défendre leurs intérêts professionnels point de vue social, économique et financier. - Small Business Consult (SBC)
Le Small Business Consult (SBC), sous la houlette de Solvay Entrepreneurs, est un service qui coordonne des missions de consultance ponctuelle pour PME . - Unie van Zelfstandige Ondernemers (UNIZO)
Avec plus de 80 000 membres, UNIZO est la plus grande organisation pour les entrepreneurs indépendants. Qu'il s'agisse d'un starter ou d'une PME en croissance, active dans le commerce, la distribution ou le secteur des services, UNIZO intervient à tous niveaus pour leurs intérêts et soucis. - Atrium
Atrium, agence régionale pour l'investissement urbain et le management transversal des quartiers commerçants, oeuvre pour développer les quartiers commerçants. - Brussels Enterprises Commerce and Industry (Beci)
Beci (Brussels Enterprises Commerce and Industry) est l'alliance entre la Chambre de Commerce Bruxelloise et l'Union des Entreprises de Bruxelles. Beci représente et défend collectivement et individuellement les entreprises, les indépendants, les commerçants et leur fournit de nombreux services utiles à la conduite de leurs affaires. - Centre d'entreprises Dansaert
Le Centre d'entreprises Dansaert offre de spossibilités de localisation et des services aux nouvelles entreprises dans tous les domaines de la création. - Centre d'entreprises Les Ateliers des Tanneurs
Les Ateliers de Tanneurs est un centre d'entreprises qui propose des espaces ateliers modulables pour y héberger des entreprises et mettent à disposition de nombreux services. - SDRB
La SDRB a pour mission d'attirer et de maintenir sur le territoire régional des entreprises, industrielles, semi-industrielles et artisanales ainsi que des services à haute valeur ajoutée, en leur offrant des infrastructures immobilières à des prix attractifs.
Institutions :
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