Aides :
- Prime unique d'innovation
Pour stimuler la culture d'innovation au sein du monde économique, le Gouvernement encourage l'octroi par l'employeur d'une prime d'innovation à ses travailleurs créatifs. - Programme Cadre (PCI) - Technologies de l'information et de la communication (ICT PSP)
Ce programme vise à encourager le développement des technologies de l'information et de la communication (TIC) ainsi que leur utilisation. - Programme Cadre (PCI) - Programme Energie Intelligente pour l'Europe (IEE)
Aide pour la promotion de l'efficacité énergétique, de l'utilisation rationnelle des ressources énergétiques, des sources d'énergie nouvelles et renouvelables, de l'utilisation durable de l'énergie dans les transports, ainsi que les nouveaux modes de propulsion. - Programme Cadre (PCI) - Innovation et Esprit d'Entreprise (EIP)
Ce programme offre des services de support et de cofinancements pour des projets d'innovation, entre les phases de développement et de commercialisation (mise en réseau, soutient à l'éco-innovation, facilité pour l'accès au financement, etc.). - 7e Programme Cadre R&D - Programme " Capacités "
Ce programme a pour objectif de développer la recherche en Europe en renforçant notamment les capacités d'innovation des PME et leur aptitude à tirer profit de la recherche. - Aide pour des microprojets R&D
A tout moment de l'année, les TPE/PME ont la possibilité de demander un soutien financier à l'IRSIB, pour la réalisation de leur micro-projet de recherche industrielle et d‘innovation. - Fonds européen de développement régional (FEDER)
Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) est un fonds structurel européen qui vise à renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l'Union européenne en corrigeant les déséquilibres régionaux. - Recherche au profit des PME
Ce financement aide à la création ou au développement de nouvelles connaissances et/ou de résultats qui ont un potentiel certain pour améliorer ou développer de nouveaux produits, procès ou services pour les PME. - 7e Programme Cadre R&D - Programme " Idées "
Ce programme soutient l'excellence scientifique en finançant des projets de recherche fondamentale. - Aide destinées à couvrir les frais de droit de propriété intellectuelle
Les petites et les moyennes entreprises peuvent bénéficier d'une intervention de la Région dans les coûts de protection des droits de propriété intellectuelle et ce pendant une période de trois ans à partir de la date de la demande de subside. - Aide en faveur de la recherche industrielle
Toute entreprise souhaitant mener un projet de recherche industrielle peut bénéficier d'une intervention financière de la Région bruxelloise, sous la forme d'un subside ou d'une avance équivalent à un pourcentage des dépenses admissibles liées à l'exécution du projet.
Lorsque l'aide financière octroyée est une avance, celle-ci doit être remboursée. - Aide en faveur des études de faisabilité technique
Les études de faisabilité technique préalables au lancement d'un projet de recherche industrielle ou de développement expérimental, peuvent être soutenues financièrement à la condition que ces études soient confiées à des organismes spécialisés (université, haute école, centre de recherche collectif). - Aide en faveur du développement expérimental
Toute entreprise souhaitant mener un projet de développement expérimental peut bénéficier d'une intervention financière de la Région bruxelloise, sous la forme d'un subside ou d'une avance équivalent à un pourcentage des dépenses admissibles liées à l'exécution du projet. Lorsque l'aide financière octroyée est une avance, celle-ci doit être remboursée. - Microprojets de R&D (entre 3 et 15 mois)
Le Gouvernement peut intervenir dans les coûts admissibles de projets R&D introduits, d'une part, par une petite entreprise (PE) pour une durée comprise entre 3 et 9 mois et, d'autre part, par une très petite entreprise (TPE) pour une durée comprise entre 3 et 15 mois. - 7e Programme Cadre R&D - Programme "Coopération"
Ce programme cofinance des projets collaboratifs transnationaux de recherche et développement dans 10 domaines scientifiques différents. - 7e Programme Cadre R&D - Programme " Personnes "
Ce programme soutient, par l'octroi de bourses, la mobilité et le développement de la carrière des chercheurs européens. - Aide pour le recrutement dans le cadre d'un projet spécifique
La région bruxelloise peut accorder une aide aux petites entreprises bruxelloises qui engagent une personne à temps plein affectée à la mise en œuvre d'un projet spécifique. - Assurance-crédit pour les PME: D|cover
Lorsqu'une entreprise accorde des facilités de paiement à ses clients, elle court le risque de se trouver un jour face à une facture impayée. D|cover couvre ce risque de non-paiement tant en cas d'insolvabilité des clients que lorsqu'ils refusent arbitrairement de remplir leurs obligations. - Bourse "Entreprenariat durable" du Village Finance
Outil de financement local (Région de Bruxelles-Capitale) accordant des bourses de 6.200 euros, dans le secteur du développement durable, en complément d'un crédit obtenu auprès d'un organisme de crédit partenaire du projet (Brusoc, Fonds de participation et Crédal). - Crédit d'impôt accordé aux personnes physiques
Les entrepreneurs qui augmentent leurs fonds propres peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt. Le crédit d'impôt permet de réduire directement le montant de l'impôt dû. - Décision anticipée en matière fiscale (ruling)
Les contribuables ont la possibilité de demander au Service public fédéral des finances de prendre une décision anticipée concernant l'application de la législation fiscale qui relève de sa compétence ou dont il assure la perception et le recouvrement. - Déduction des intérêts notionnels
Les sociétés peuvent déduire de leur base imposable un montant équivalent à une rentabilité fictive des capitaux propres. - Déduction des revenus définitivement taxés
La déduction RDT (revenus définitivement taxés) revient à dire que seuls les bénéfices versés par la société qui paie des dividendes seront incorporés dans l'assiette imposable, tandis que le revenu des dividendes perçus par la société bénéficiaire sera diminué du résultat fiscal. - Déduction fiscale pour revenus de brevets
Cette mesure fiscale permet aux sociétés de déduire de leur assiette imposable 80% de leurs revenus de brevets, de sorte que la charge fiscale sur ce type de revenus ne s'élève plus qu'à 6,8% (au lieu de 33,99%). - Déduction pour investissements
La déduction pour investissements permet à certains contribuables de réduire leurs bénéfices imposables d'un pourcentage déterminé du montant affecté par l'entreprise à un nouvel investissement. - Exonération de la majoration d'impôt en cas d'insuffisance des versements anticipés
En principe, l'impôt sur les revenus professionnels des indépendants et chefs d'entreprise et l'impôt des sociétés sont majorés d'un pourcentage précis. Les contribuables peuvent éviter cette majoration en procédant au paiement anticipé de l'impôt à intervalles réguliers. - Exonération des plus-values sur actions
Les plus-values réalisées par les entreprises belges sur les actions sont exonérées d'impôt dans certaines conditions. - Exonération du précompte mobilier sur certains dividendes
Le précompte mobilier auquel doit se soumettre le bénéficiaire d'un dividende s'élève en général à 25%. Sous certaines conditions, un taux d'imposition plancher de 15% est applicable. - Exonération partielle du précompte professionnel des chercheurs
Les universités, les hautes écoles, certaines institutions scientifiques et entreprises qui engagent des chercheurs bénéficient d'une exonération partielle de leur précompte professionnel. - Financement d'entreprises privées : Société Régionale d'Investissement de Bruxelles (S.R.I.B.)
La Société Régionale d'Investissement de Bruxelles (S.R.I.B.) peut intervenir pour soutenir la création, la réorganisation, l'expansion ou la transmission d'entreprises privées en rentrant dans le capital de la société ou en accordant des prêts subordonnés. - Financement de nouvelles PME : Brustart
Brustart est une filiale créée au sein de la Société Régionale d'Investissement de Bruxelles. Ce fonds a pour vocation d'apporter des solutions aux problèmes de financement que rencontrent les sociétés bruxelloises en phase de création ou de démarrage. - Financement pour PME : B2E - Bruxelles PME
B2E - Bruxelles PME est une filiale de la Société Régionale d'Investissement de Bruxelles. B2E octroie des prêts destinés à financer les investissements, matériels ou immatériels, réalisés par les PME bruxelloises. - Garantie sur crédits professionnels et opérations de leasing
La mission du Fonds Bruxellois de Garantie consiste à fournir aux organismes de crédit, moyennant le paiement d'une contribution annuelle, une part substantielle des garanties qu'ils exigent des PME et des indépendants pour l'octroi de crédits professionnels en Région de Bruxelles-Capitale. - Micro-crédit pour l'économie sociale et locale : Brusoc
Brusoc est une filiale de la Société Régionale d'Investissement de Bruxelles (S.R.I.B.) qui finance des projets de l'économie sociale et locale sous toutes ses formes. - Plan jeunes indépendants
Le "Plan jeunes indépendants" accordé par le Fonds de Participation offre un défraiement mensuel aux jeunes indépendants pendant la préparation de leur projet. - Prêt Business Angel +
Le prêt Business Angel + est un prêt subordonné qui est accordé par le Fonds de Participation à des conditions intéressantes. Il est accordé en complément d'un financement de Business Angels. - Prêt Lancement
Le prêt lancement est un prêt subordonné qui est accordé par le Fonds de Participation à des conditions intéressantes. Il s'adresse à tous les demandeurs d'emploi qui veulent créer leur propre affaire. - Prêt Optimeo
Le prêt Optimeo est un prêt subordonné qui est accordé par le Fonds de Participation à des conditions intéressantes. Ce prêt est destiné aux entreprises existantes, aussi bien les entreprises unipersonnelles que les personnes morales, dans la mesure où elles correspondent au critère de PME. - Prêt Solidaire
Le prêt solidaire est un prêt subordonné qui est accordé par le Fonds de Participation à des conditions intéressantes. Il s'adresse aux personnes qui veulent développer une activité indépendante, malgré un accès difficile au crédit bancaire. - Prêt Starteo
Le prêt Starteo est un prêt subordonné qui est accordé par le Fonds de Participation à des conditions intéressantes pour le lancement de votre entreprise ou de votre activité d'indépendant. - Régime fiscal particulier des centres de distribution
Dans certaines conditions, les centres de distribution peuvent bénéficier d'un régime fiscal particulier (circulaire du 8 août 1989). - Régime fiscal particulier des centres de services
En Belgique, les centres de services bénéficient d'un régime fiscal particulier. Ce régime permet aux groupes internationaux de réaliser des économies significatives. - Statut fiscal des cadres étrangers
Le régime fiscal particulier des cadres étrangers s'applique à certains cadres détachés en Belgique ou recrutés à l'étranger pour travailler temporairement en Belgique.
Accompagnements :
- Erasmus European Business and Innovation Center (EEBIC)
EEBIC est un centre d'entreprises et d'innovation spécialisé dans le lancement de projets innovants. - Be Angels
Be Angels est un réseau de business angels qui a pour mission de rapprocher les entrepreneurs à la recherche de moyens financiers et les investisseurs privés prêts à investir dans des entreprises et projets prometteurs. - Programme MISTRAL
Le programme MISTRAL aide les PME de la Région de Bruxelles-Capitale dans leurs choix stratégiques d'innovation en partant d'une réflexion sur leurs produits, marchés et technologies. - Solvay Entrepreneurs
L'École de Commerce Solvay, et plus particulièrement Solvay Entrepreneurs, contribue au développement économique régional, notamment par la réalisation d'actions spécifiques de support à la création et au développement des PME, aussi bien en formation qu'en conseil/accompagnement/coaching. - Agence Bruxelloise pour l'Entreprise (ABE)
L'Agence Bruxelloise pour l'Entreprise est l'interlocuteur public de référence poir ceux qui entrepennent en Région de Bruxelles Capitale. - Bruxelles Emergences
Dans le cadre d'une économie sociale, la coopérative d'activités a pour objectif de permettre à des personnes qui veulent entreprendre et créer leur emploi, de le faire dans un cadre sécurisé qui facilite le démarrage et l'apprentissage du fonctionnement d'une entreprise. - Ceraction
Créée en 1983, CERACTION est une association qui s'est spécialisée depuis 1986 dans l'aide aux personnes cherchant à s'insérer dans le marché du travail par la création d'une micro-entreprise. - Guichets d'Economie Locale
Certaines communes proches du canal ont créé un guichet d'économie locale qui aide les entreprises en démarrage à concrétiser leur projet. - Iles
Iles est une asbl bruxelloise qui a pour mission d'accompagner et de soutenir les personnes désireuses de créer leur propre emploi, leur propre affaire et qui veulent s'installer en région bruxelloise : informations, conseils, aide à la réalisation du plan d'affaires, recherche de financement, formation accélérée en gestion, accompagnement post-création. - Liberaal Verbond voor Zelfstandigen (LVZ)
LVZ est une organisation pour indépendant qui s'est donné pour objectif de proposer des services et représenter les indépendants ainsi que défendre leurs intérêts professionnels point de vue social, économique et financier. - Small Business Consult (SBC)
Le Small Business Consult (SBC), sous la houlette de Solvay Entrepreneurs, est un service qui coordonne des missions de consultance ponctuelle pour PME . - Unie van Zelfstandige Ondernemers (UNIZO)
Avec plus de 80 000 membres, UNIZO est la plus grande organisation pour les entrepreneurs indépendants. Qu'il s'agisse d'un starter ou d'une PME en croissance, active dans le commerce, la distribution ou le secteur des services, UNIZO intervient à tous niveaus pour leurs intérêts et soucis. - SDRB
La SDRB a pour mission d'attirer et de maintenir sur le territoire régional des entreprises, industrielles, semi-industrielles et artisanales ainsi que des services à haute valeur ajoutée, en leur offrant des infrastructures immobilières à des prix attractifs.
Institutions :
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