Nuisances pour travaux publics: l'indemnisation fait débat

27 September 2011

L’entrepreneur qui subit les nuisances de travaux publics peut obtenir une indemnité compensatoire.  Reste que cette indemnité de 70 € bruts par jour suscite peu d’intérêt…

Dans de nombreuses communes de Belgique, et de Bruxelles-Capitale donc, des chantiers, certes souvent indispensables, entravent le bon fonctionnement des commerces qui, devenus inaccessibles ou difficilement accessibles à leur clients, voient leur chiffre d’affaires fondre comme neige au soleil.

Une indemnité compensatoire peut être accordée à ces indépendants. Elle atteint aujourd’hui la somme de 70 € bruts par jour et, pour recevoir cette somme, l’indépendant doit fermer son entreprise pendant minimum 7 jours consécutifs.

Ce qui pose problème
Entre le janvier 2007, date d’entrée en vigueur du système, et juin 2010, à peine plus de 1.500 indépendants ont sollicité cette intervention. « Un chiffre très bas, mais parfaitement compréhensible », estime la présidente du SNI.  L’obligation de fermer l’entreprise constitue clairement l’obstacle majeur. En effet, le premier réflexe d’un commerçant victime de telles nuisances n’est certainement pas de mettre la clé sous le paillasson, mais bien de se battre pour limiter la perte de revenus.  Pour le SNI c’est clair : « L’obligation de fermeture doit disparaître. »

Le SNI constate également que seuls les entrepreneurs qui ferment longtemps demandent une indemnité. 70% d’entre eux ont dû fermer pendant plus d’un mois, parfois davantage.  Ce n’est donc que dans les cas « extrêmes » que les indépendants finissent par recourir à cette mesure, estimant sinon que cette indemnité n'en vaut pas la peine.

Des pistes alternatives…
Une enquête menée auprès des membres du SNI fait ressortir d’autres pistes, telles que :

·        une dispense automatique des cotisations sociales ;

·        un report des paiements TVA et ONSS ;

·        une extension du chômage temporaire des ouvriers aux employés.

En attendant d’éventuelles adaptations, voire de nouvelles mesures, vous retrouverez toute l’info sur le système en vigueur sur ce site, le portail subsides de l’ABE.